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Décret n°2010-1361 du 9 novembre 2010

fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des techniciens territoriaux

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Concours de technicien territorial : modalités et épreuves

Résumé. Ce décret explique comment passer le concours pour devenir technicien territorial, avec différentes épreuves écrites et orales.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 (Règles pour les fonctionnaires territoriaux) portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 (Organisation de la carrière des techniciens territoriaux) portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 28 avril 2010 ;

Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 6 mai 2010,

Décrète :

Fait à Paris, le 9 novembre 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

Le secrétaire d'Etat à l'intérieur

et aux collectivités territoriales,

Alain Marleix

En vigueur depuis le dimanche 14 novembre 2010

Décret n°2010-1361 du 9 novembre 2010
TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II : DE LA NATURE DES EPREUVES DES CONCOURS EXTERNES, DES CONCOURS INTERNES ET DES TROISIEMES CONCOURS
TITRE III : ORGANISATION ET DEROULEMENT DES CONCOURS