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Décret n°2010-1464 du 30 novembre 2010

relatif à la consolidation des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées laitières ou agroalimentaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation des contrôles des appellations d'origine pour les produits laitiers et agroalimentaires

Résumé. Le décret prolonge les contrôles des appellations d'origine pour les produits laitiers et agroalimentaires jusqu'en février 2012 et modifie un décret précédent.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu le décret n° 2008-668 du 2 juillet 2008 relatif aux cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées ;

Vu le décret n° 2008-998 du 23 septembre 2008 modifiant le chapitre IV et créant un chapitre V du titre IV du livre VI du code rural, partie réglementaire ;

Vu la proposition du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 7 juillet 2010,

Décrète :

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Prolongation des contrôles des appellations d'origine

Résumé. Les contrôles des appellations d'origine pour les produits laitiers et agroalimentaires sont prolongés jusqu'au 11 février 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article du décret de septembre 2008

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2008-998 du 23 septembre 2008, notamment l'article 2.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 décembre 2010

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge deux ministres de l'appliquer et d'en assurer la publication.

La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 novembre 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

La ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Christine Lagarde

En vigueur depuis le vendredi 3 décembre 2010

Décret n°2010-1464 du 30 novembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3