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Décret n°2010-758 du 6 juillet 2010

portant prolongation du classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne (région Aquitaine)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du parc naturel régional des Landes de Gascogne

Résumé. Le décret prolonge jusqu'en 2012 le parc naturel régional des Landes de Gascogne pour continuer à protéger cette zone naturelle.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) et R. 333-10 (Adoption et consultation de la charte des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 2000-692 du 17 juillet 2000 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne (région Aquitaine) ;

Vu le décret du 15 juillet 2002 portant classement d'une commune dans le parc naturel régional des Landes de Gascogne (région Aquitaine) ;

Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional des Landes de Gascogne en date du 27 avril 2009 ;

Vu la délibération du conseil régional d'Aquitaine en date du 9 juillet 2009,

Décrète :

En vigueur depuis le 9 juillet 2010

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Prolongation du classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne

Résumé. Le parc naturel régional des Landes de Gascogne est prolongé jusqu'en 2012 pour continuer à protéger cette zone naturelle.

Le classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne, qui a été renouvelé par le décret du 17 juillet 2000 susvisé, est prolongé jusqu'au 24 juillet 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-692 du 17 juillet 2000

En vigueur depuis le 9 juillet 2010

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Exécution du décret sur le parc naturel des Landes de Gascogne

Résumé. Le décret charge les ministres de l'écologie d'appliquer les règles du parc naturel des Landes de Gascogne.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 juillet 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Chantal Jouanno

En vigueur depuis le vendredi 9 juillet 2010

Décret n°2010-758 du 6 juillet 2010
Article 1
Article 2