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Décret n°2010-833 du 22 juillet 2010

portant création d'un secrétariat général de la présidence française du G20 et du G8

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Création d'un secrétariat général pour la présidence française du G20 et du G8

Résumé. Ce décret crée un secrétariat général pour préparer la présidence française du G20 et du G8, avec un secrétaire général nommé par décret qui organise et supervise les événements.

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

En vigueur depuis le 24 juillet 2010

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Création d'un secrétariat général pour les présidences françaises du G20 et du G8

Résumé. Un secrétariat général est créé pour préparer la présidence française du G20 et du G8.

Il est institué, auprès du Premier ministre, un secrétariat général de la présidence française du G20, qui s'exercera à l'issue du Sommet de Séoul de novembre 2010, et de la présidence française du G8, qui s'exercera à compter du 1er janvier 2011.

En vigueur depuis le 24 juillet 2010

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Nomination et rôle du secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général, nommé par décret, travaille pour le Président et le Premier ministre et utilise des ressources de plusieurs ministères.

Le secrétaire général est nommé par décret. Il rend compte au Président de la République et au Premier ministre.
Il dispose de personnels mis à disposition par le ministère des affaires étrangères et européennes, le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et, le cas échéant, par d'autres ministères. Il peut faire appel, en tant que de besoin, aux services des ministères concernés.
Il est rattaché, pour sa gestion administrative, au secrétariat général du Gouvernement.

En vigueur depuis le 24 juillet 2010

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Rôle du secrétaire général pour les présidences française du G20 et G8

Résumé. Le secrétaire général organise et évalue le coût des événements pour la présidence française du G20 et du G8.

Le secrétaire général coordonne l'élaboration, en liaison avec les ministères concernés, de la liste des événements, réunions et manifestations au titre de la présidence française du G20 et du G8. Il est chargé d'en évaluer le coût avec les administrations concernées.

En vigueur depuis le 24 juillet 2010

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Rôle du secrétaire général pour le G20 et le G8

Résumé. Le secrétaire général organise et supervise les événements du G20 et du G8, en suivant les dépenses.

Sans préjudice des compétences du protocole, le secrétaire général est chargé de la coordination de l'organisation des événements, réunions et manifestations relevant de la présidence française du G20 et du G8.
La programmation des crédits correspondants à ces événements lui est soumise. Il est tenu informé des engagements de crédits. Il lui est rendu compte de leur exécution.

En vigueur depuis le 24 juillet 2010

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Rôle du secrétaire général pour les présidences française du G20 et du G8

Résumé. Le secrétaire général organise et supervise les événements de la présidence française du G20 et du G8, en s'occupant de la communication, des partenariats, des accréditations et de l'évaluation des coûts.

Pour tous les événements, réunions et manifestations retenus comme relevant de la présidence française, le secrétaire général est chargé notamment :
― de la communication ;
― de la recherche de partenariats avec les entreprises et les collectivités territoriales ;
― de la définition des modalités d'accréditation ;
― de la définition des modalités d'association de la société civile aux événements et activités de la présidence française.
Il procède, en liaison avec les ministères concernés, à l'évaluation des opérations de la présidence et de leur coût final.

En vigueur depuis le 24 juillet 2010

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Responsabilité ministérielle pour l'application d'un décret

Résumé. Le décret précise que plusieurs ministres sont responsables de l'application du texte, qui sera publié au Journal officiel.

Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juillet 2010.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

En vigueur depuis le samedi 24 juillet 2010

Décret n°2010-833 du 22 juillet 2010
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