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Décret n° 2010-856 du 23 juillet 2010

portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif à la rénovation administrative et pédagogique du lycée franco-costaricien, signées à San José le 28 avril 2009

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Amélioration d'un lycée franco-costaricien

Résumé. La France et le Costa Rica s'entendent pour améliorer leur lycée commun en encourageant l'enseignement bilingue et biculturel.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 70-754 du 14 août 1970 portant publication de l'accord de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica, signé à San José le 30 mai 1969,

Décrète :

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Publication d'un accord franco-costaricien sur un lycée

Résumé. Un accord entre la France et le Costa Rica pour améliorer un lycée franco-costaricien sera publié en France.

L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif à la rénovation administrative et pédagogique du lycée franco-costaricien, signées à San José le 28 avril 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application du décret sur la rénovation du lycée franco-costaricien

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord franco-costaricien pour un lycée bilingue

Résumé. La France et le Costa Rica s'entendent pour améliorer leur lycée commun en encourageant l'enseignement bilingue et biculturel.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution.

Fait à Paris, le 23 juillet 2010.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 28 avril 2009.

Décret n° 2010-856 du 23 juillet 2010
Article 1
Article 2
Annexe