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Décret n°2010-875 du 26 juillet 2010

modifiant la nomenclature des installations classées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les installations polluantes

Résumé. Un décret modifie les règles pour les usines et installations polluantes afin de mieux protéger la nature.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre V et l'article R. 511-9 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 9 février 2010 et du 16 mars 2010 ;

Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 1er avril 2010 et du 6 mai 2010 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 29 juillet 2010

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Modification de la nomenclature des installations classées

Résumé. Le décret modifie la liste des installations classées pour la protection de l'environnement.

La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement (Liste des installations classées pour la protection de l'environnement) est modifiée conformément au tableau annexé au présent décret.

En vigueur depuis le 29 juillet 2010

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Publication d'un décret environnemental

Résumé. Un décret sur l'environnement est publié et deux ministres sont chargés de son application.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles sur les installations classées

Résumé. Un décret change les règles pour les usines et installations qui peuvent polluer, pour mieux protéger la nature.

Fait à Paris, le 26 juillet 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Chantal Jouanno

En vigueur depuis le jeudi 29 juillet 2010

Décret n°2010-875 du 26 juillet 2010
Article 1
Article 2
Annexe