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Décret n°2011-1567 du 16 novembre 2011

relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châteauneuf-du-Pape »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles du vin Châteauneuf-du-Pape

Résumé. Ce décret met à jour les règles pour le vin Châteauneuf-du-Pape en les rendant accessibles en ligne et supprime l'ancienne version.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2009-1275 du 20 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Saint-Pourçain », « Bugey », « Roussette du Bugey », « Morey-Saint-Denis », « Tavel » et « Châteauneuf-du-Pape » ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relative aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 13 avril 2011,

Décrète :

En vigueur depuis le 20 novembre 2011

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Homologation du cahier des charges de l'AOC Châteauneuf-du-Pape

Résumé. Le décret homologue le cahier des charges du vin Châteauneuf-du-Pape, qui est maintenant accessible en ligne.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Châteauneuf-du-Pape" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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Abrogation du cahier des charges de l'appellation Châteauneuf-du-Pape

Résumé. Le décret abroge le cahier des charges de l'appellation Châteauneuf-du-Pape.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1275 du 20 octobre 2009Art. 1 → Version 4Décret n°2009-1275 du 20 octobre 2009Art. AOC Châteauneuf-du-Pape : Règles de l'AOC Châteauneuf-du-Pape
- Décret n°2009-1275 du 20 octobre 2009
Art. 1
- Décret n°2009-1275 du 20 octobre 2009
Art. AOC Châteauneuf-du-Pape

En vigueur depuis le 20 novembre 2011

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Exécution du décret sur l'AOC Châteauneuf-du-Pape

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de l'appliquer et de le publier.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 novembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services,

des professions libérales et de la consommation,

Frédéric Lefebvre

En vigueur depuis le dimanche 20 novembre 2011

Décret n°2011-1567 du 16 novembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3