Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment son article L. 112-1 (Nomination et rôle du président du CNC)Art. L.112-1Nomination et rôle du président du CNCLe président du Centre national du cinéma est nommé par le Président de la République et dirige l'établissement avec un conseil d'administration composé de divers représentants. tel que modifié par l'article 9 (Ajout de parlementaires dans la régulation du cinéma)Art. 9Ajout de parlementaires dans la régulation du cinémaLa loi ajoute deux parlementaires pour aider à réguler le cinéma et les images animées. de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 (Loi du 17 mai 2011 : Renforcement des peines et simplification administrative)Loi du 17 mai 2011 : Renforcement des peines et simplification administrativeLa loi du 17 mai 2011 renforce les peines pour certaines violences, simplifie les relations avec les administrations, modernise l'urbanisme et le vote des Français à l'étranger. de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;
Vu le décret n° 2010-654 du 11 juin 2010 relatif au Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles 1er (Composition du conseil d'administration du CNC)Art. 1Composition du conseil d'administration du CNCLe conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée est composé de divers membres, dont des représentants de l'État, des parlementaires, des juges et des employés élus. et 2 (Règles de fonctionnement du conseil d'administration du CNC)Art. 2Règles de fonctionnement du conseil d'administration du CNCLe conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée se réunit au moins deux fois par an pour délibérer à la majorité des votants, avec des règles spécifiques sur la convocation, le quorum et les mandats. ;
Vu l'avis du comité technique du Centre national du cinéma et de l'image animée en date du 6 février 2012 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :