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Publication d'un décret sur l'enseignement supérieur
Résumé. Un décret est publié pour organiser l'enseignement supérieur et la recherche, avec une ministre responsable de son application.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.