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Décret n°2013-380 du 3 mai 2013

relatif à l'organisation de séances de spectacles cinématographiques à caractère non commercial

Abrogé12 juillet 2014
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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 214-1 (Règles pour certaines séances de cinéma) à L. 214-9 (Exemptions pour certaines séances de cinéma) ;

Vu le décret n° 2002-568 du 22 avril 2002 portant définition et classement des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai,

Décrète :

Fait le 3 mai 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture

et de la communication,

Aurélie Filippetti

Abrogé depuis le samedi 12 juillet 2014

Abrogé parDÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014art. 5

En vigueur du lundi 6 mai 2013 au vendredi 11 juillet 2014

Décret n°2013-380 du 3 mai 2013
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux séances organisées exceptionnellement par les associations ou groupements à but non lucratif
Chapitre II : Dispositions relatives aux séances de ciné-clubs
Chapitre III : Dispositions relatives aux séances en plein air
Chapitre IV : Dispositions communes
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales