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Décret n°2013-380 du 3 mai 2013
relatif à l'organisation de séances de spectacles cinématographiques à caractère non commercial
Abrogé par DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art. 5
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 214-1 (Règles pour certaines séances de cinéma) à L. 214-9 (Exemptions pour certaines séances de cinéma) ;
Vu le décret n° 2002-568 du 22 avril 2002 portant définition et classement des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai,
Décrète :
Chapitre II : Dispositions relatives aux séances de ciné-clubs
Abrogé12 juillet 2014Chapitre III : Dispositions relatives aux séances en plein air
Abrogé12 juillet 2014Chapitre IV : Dispositions communes
Abrogé12 juillet 2014Chapitre V : Dispositions transitoires et finales
Abrogé12 juillet 2014Fait le 3 mai 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture
et de la communication,
Aurélie Filippetti
Abrogé depuis le samedi 12 juillet 2014
Abrogé parDÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014art. 5
En vigueur du lundi 6 mai 2013 au vendredi 11 juillet 2014