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Modification des points attribués aux tranches de revenus et des taux de cotisation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Modification des taux et seuils de cotisationCode de la sécurité socialeArt. D643-1 : Calcul des points de retraite pour les professions libérales
→ Version 5 : Ajustement des points de retraite par tranche de revenu
- Code de la sécurité sociale.Art. D642-3, Art. D643-1
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2 modifiés