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DÉCRET n°2014-1413 du 27 novembre 2014

relatif au régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des cotisations pour les travailleurs indépendants

Résumé. Ce décret simplifie et réduit les charges des travailleurs indépendants en modifiant les points attribués aux tranches de revenus et les taux de cotisation, avec une entrée en vigueur le 1er janvier 2015.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles D. 642-3 (Taux de cotisation pour les professions libérales) et D. 643-1 (Calcul des points de retraite pour les professions libérales) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales en date du 25 septembre 2014,

Décrète :

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Modification des points attribués aux tranches de revenus et des taux de cotisation

Résumé. Les points attribués aux tranches de revenus et les taux de cotisation sont modifiés pour simplifier et réduire les charges.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2015.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

DÉCRET n°2014-1413 du 27 novembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3