relatif à la durée maximale de stationnement des taxis, des véhicules de transport motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport de personnes et des voitures de tourisme avec chauffeur dans les gares et aérogares
Abrogé1 janvier 2015
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3121-11 (Règles de stationnement pour les taxis)Art. L.3121-11Règles de stationnement pour les taxisLes taxis peuvent stationner et chercher des clients dans leur zone autorisée, mais ailleurs, ils doivent avoir une réservation. et L. 3123-2 (Règles de circulation et de stationnement pour les véhicules à deux ou trois roues)Art. L.3123-2Règles de circulation et de stationnement pour les véhicules à deux ou trois rouesLes véhicules de transport à deux ou trois roues ne peuvent pas chercher des clients sur la voie publique et doivent avoir une réservation préalable pour stationner près des gares ou aérogares. ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée maximale de stationnement pour les véhicules de transport
Résumé. La durée maximale de stationnement avant la prise en charge d'un client est fixée à une heure.
Est fixée à une heure la durée maximale de stationnement précédant l'heure de prise en charge souhaitée par le client prévue au deuxième alinéa de l'article L. 3121-11 et au quatrième alinéa de l'article L. 3123-2 du code des transports (Règles de circulation et de stationnement pour les véhicules à deux ou trois roues)Art. L.3123-2Règles de circulation et de stationnement pour les véhicules à deux ou trois rouesLes véhicules de transport à deux ou trois roues ne peuvent pas chercher des clients sur la voie publique et doivent avoir une réservation préalable pour stationner près des gares ou aérogares..
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un décret par les ministres
Résumé. Le décret charge les ministres de l'intérieur et du tourisme d'en assurer l'application.
Le ministre de l'intérieur et la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.