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DÉCRET n°2015-1169 du 22 septembre 2015
relatif à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon et modifiant diverses dispositions d'ordre électoral
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles d'élection pour les conseillers locaux
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu le décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Fait le 22 septembre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin
En vigueur depuis le jeudi 24 septembre 2015