DÉCRET n°2015-1169 du 22 septembre 2015

relatif à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon et modifiant diverses dispositions d'ordre électoral

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'élection pour les conseillers locaux

Résumé. Ce décret fixe les règles pour élire les conseillers de la métropole de Lyon, des départements, des régions, et d'autres collectivités.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;

Vu le décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Fait le 22 septembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

En vigueur depuis le jeudi 24 septembre 2015

DÉCRET n°2015-1169 du 22 septembre 2015
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
Chapitre II : Election des conseillers départementaux
Chapitre III : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse
Chapitre IV : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
Chapitre V : Election des représentants au Parlement européen
Chapitre VI : Dispositions diverses