Section précédente

Section parente

Décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016

portant publication des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW), adoptés le 25 juin 2010

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des normes de formation des marins

Résumé. La France met à jour les règles de formation des marins pour les aligner sur une convention internationale, en définissant sept fonctions et trois niveaux de responsabilité.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu la loi n° 2016-699 du 30 mai 2016 (Approbation de modifications à une convention internationale sur les marins) autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW) ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 84-387 du 11 mai 1984 portant publication de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (ensemble une annexe), faite à Londres Le 7 juillet 1978 ;

Vu le décret n° 97-754 du 2 juillet 1997 portant publication des amendements à l'annexe de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, adoptés à Londres le 7 juillet 1995,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'amendements à la convention STCW

Résumé. La France va publier des modifications à une convention internationale sur la formation des marins.

Les amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW), adoptés le 25 juin 2010, seront publiés au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un décret sur les normes maritimes

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de faire appliquer un décret sur les normes de formation des marins.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la Convention STCW sur la formation des marins

Résumé. La Convention STCW sur la formation des marins a été modifiée, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2012.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des normes de formation et certification des marins

Résumé. Un décret met à jour les règles de formation et de certification des marins pour différents rôles à bord des navires.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de formation des marins

Résumé. Le décret modifie le Code de formation des marins pour aligner les normes françaises sur les règles internationales, en définissant sept fonctions et trois niveaux de responsabilité pour les compétences requises.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution ; de la loi n° 2016-699 du 30 mai 2016. Entrée en vigueur : 1er janvier 2012.

Fait le 14 novembre 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

(1) Entrée en vigueur : 1er janvier 2012.

Décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe