Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Présentation du Code de l'éducation
Le Code de l'éducation contient les règles qui organisent le système éducatif en France.
- Article L632-2 — Conditions d'accès au troisième cycle des études de médecine
- Article L632-4 — Obtention du diplôme de docteur en médecine
- Article L632-12 — Accès des médecins étrangers aux formations spécialisées en France
- Article L633-4 — Règles pour la formation et le changement d'orientation dans le troisième cycle des études pharmaceutiques
- Article L713-3 — Organisation des unités de formation et de recherche