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Décret n°2017-1667 du 6 décembre 2017

portant virement de crédits

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Ajustement des crédits budgétaires de l'État pour 2017

Résumé. Un décret ajuste les budgets de l'État en supprimant et en ajoutant des crédits pour certains programmes en 2017.

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'article 12-I de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017,
Décrète :

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Annulation de crédits budgétaires en 2017

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires de 151 095 euros pour l'année 2017.

Sont annulés, pour 2017, des crédits d'un montant de 151 095 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Ouverture de crédits budgétaires pour le budget général

Résumé. Le décret ouvre des crédits budgétaires de 151 095 € pour certains programmes en 2017.

Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 151 095 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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Exécution d'un décret budgétaire

Résumé. Un ministre est chargé de faire appliquer un décret qui modifie les budgets de l'État.

Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits budgétaires

Résumé. Le décret ajuste les dépenses budgétaires pour deux programmes : il supprime des dépenses pour la politique des territoires et ajoute de nouvelles autorisations pour la direction de l'action du gouvernement et la politique de la ville.

Fait le 6 décembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Décret n°2017-1667 du 6 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe