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Décret n°2017-1670 du 6 décembre 2017

portant transfert de crédits

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Modification des crédits budgétaires pour l'année 2017

Résumé. Un décret modifie les crédits budgétaires de 856 817 € pour l'année 2017, en annulant certains et en ouvrant d'autres pour des programmes liés à l'environnement et aux territoires.

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017,
Décrète :

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Annulation de crédits budgétaires en 2017

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires de 856 817 € pour l'année 2017.

Sont annulés, pour 2017, des crédits d'un montant de 856 817 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Ouverture de crédits budgétaires pour le budget général

Résumé. Le décret ouvre des crédits budgétaires de 856 817 € pour certains programmes en 2017.

Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 856 817 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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Exécution d'un décret modifiant les crédits budgétaires

Résumé. Un ministre est chargé de faire appliquer un décret qui modifie les crédits budgétaires pour l'année 2017.

Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits budgétaires pour l'écologie

Résumé. Le décret change les budgets pour des projets liés à l'environnement et aux territoires.

Fait le 6 décembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Décret n°2017-1670 du 6 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe