Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de traçabilité des biocarburants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2006-127 du 6 février 2006Art. 11 : Cession des excédents d'énergie renouvelable
→ Version 2Décret n°2006-127 du 6 février 2006Art. 12 : Pièces justificatives pour la déclaration annuelle de la taxe sur les biocarburants
→ Version 2
- Décret n°2006-127 du 6 février 2006Art. 10, Art. 11, Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Décret n°2006-127 du 6 février 2006Art. 2 : Certificat de mise à la consommation de biocarburant
→ Version 3Décret n°2006-127 du 6 février 2006Art. 3 : Certificat d'acquisition pour les biocarburants durables
→ Version 3
- Décret n°2006-127 du 6 février 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2006-127 du 6 février 2006Art. 5
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