Décret n°2018-1008 du 19 novembre 2018

portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette

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Simplification des règles pour les organismes de financement et mise à jour des règles d'outre-mer

Résumé. Ce décret simplifie les règles pour les organismes de financement et de titrisation, et met à jour certaines règles pour l'outre-mer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu le code monétaire et financier, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 (Modernisation des règles financières pour une meilleure protection des investisseurs) portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 15 mars 2018,

Décrète :

Fait le 19 novembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le vendredi 23 novembre 2018

Décret n°2018-1008 du 19 novembre 2018
Chapitre Ier : Mesures relatives aux organismes de financement, aux organismes de titrisation et à leurs dépositaires
Chapitre II : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre III : Dispositions finales