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Décret n°2018-1010 du 21 novembre 2018

modifiant le décret n° 2016-227 du 26 février 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des grades dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indices bruts des échelons du personnel de La Poste

Résumé. Ce décret augmente les salaires de différents niveaux de personnel à La Poste.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, notamment ses articles 29 et 29-4 ;

Vu le décret n° 93-516 du 25 mars 1993 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des techniciens supérieurs de La Poste ;

Vu le décret n° 93-519 du 25 mars 1993 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels de La Poste ;

Vu le décret n° 2007-1329 du 10 septembre 2007 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste ;

Vu le décret n° 2007-1330 du 10 septembre 2007 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste ;

Vu le décret n° 2007-1331 du 10 septembre 2007 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres professionnels de La Poste ;

Vu le décret n° 2007-1332 du 10 septembre 2007 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents techniques et de gestion de La Poste ;

Vu le décret n° 2007-1333 du 10 septembre 2007 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste ;

Vu le décret n° 2016-227 du 26 février 2016 (Mise à jour des indices salariaux pour le personnel de La Poste) fixant l'échelonnement indiciaire des grades dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste,

Décrète :

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Augmentation des indices bruts pour les cadres supérieurs de La Poste

Résumé. Les indices bruts des échelons des cadres supérieurs de La Poste sont augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des indices bruts pour les cadres de La Poste

Résumé. Les indices bruts des échelons des cadres de La Poste sont augmentés pour tous les niveaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indices bruts pour les cadres de La Poste

Résumé. Les indices bruts des échelons du corps des cadres professionnels de La Poste sont augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indices bruts pour les techniciens supérieurs de La Poste

Résumé. Les indices bruts des échelons des techniciens supérieurs de La Poste sont augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indices bruts pour les agents techniques et de gestion

Résumé. Les indices bruts des échelons des agents techniques et de gestion de La Poste sont augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indices bruts des agents professionnels qualifiés de La Poste

Résumé. Les indices bruts des agents professionnels qualifiés de La Poste sont augmentés pour chaque échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indices bruts pour les agents professionnels de La Poste

Résumé. Les indices bruts des échelons des agents professionnels de La Poste sont augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 novembre 2018

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer le premier jour du mois après sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

En vigueur depuis le 1 décembre 2018

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge les ministres de l'économie, des finances et de l'action publique de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 novembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le vendredi 23 novembre 2018

Décret n°2018-1010 du 21 novembre 2018
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