Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2018-1062 du 30 novembre 2018

portant prorogation du classement du parc naturel régional de Normandie-Maine (régions des Pays de la Loire et Normandie)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du parc naturel régional de Normandie-Maine

Résumé. Le parc naturel régional de Normandie-Maine est prolongé jusqu'en 2023 pour continuer à protéger la nature.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 (Loi biodiversité de 2016) pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 (Prolongation et extension des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret du 15 mai 2008 portant classement du parc naturel régional de Normandie-Maine (régions des Pays de la Loire et Normandie) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional de Normandie-Maine en date du 7 décembre 2017 ;

Vu la délibération du conseil régional des Pays de la Loire en date du 22 mars 2018 ;

Vu la délibération du conseil régional de Normandie en date du 26 mars 2018,

Décrète :

En vigueur depuis le 3 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du parc naturel régional de Normandie-Maine

Résumé. Le parc naturel régional de Normandie-Maine est prolongé jusqu'en 2023.

Le classement du parc naturel régional de Normandie-Maine, prononcé par le décret du 15 mai 2008 susvisé, est prorogé jusqu'au 17 mai 2023.

En vigueur depuis le 3 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du classement du parc naturel régional

Résumé. Le ministre de la transition écologique est responsable de l'application d'un décret qui prolonge le classement du parc naturel régional de Normandie-Maine jusqu'en 2023.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 novembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

En vigueur depuis le lundi 3 décembre 2018

Décret n°2018-1062 du 30 novembre 2018
Article 1
Article 2