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Décret n°2018-1063 du 30 novembre 2018

portant prorogation du classement du parc naturel régional des Baronnies provençales (régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du parc naturel régional des Baronnies provençales

Résumé. Le parc naturel régional des Baronnies provençales est prolongé jusqu'en 2030 pour mieux protéger la nature.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 (Loi biodiversité de 2016) pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 (Prolongation et extension des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 2015-56 du 26 janvier 2015 (Création du parc naturel régional des Baronnies provençales) portant classement du parc naturel régional des Baronnies provençales (régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional des Baronnies provençales en date du 20 avril 2017 ;

Vu la délibération du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 7 juillet 2017 ;

Vu la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes en date du 29 novembre 2017,

Décrète :

En vigueur depuis le 3 décembre 2018

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Prolongation du classement du parc naturel régional des Baronnies provençales

Résumé. Le parc naturel régional des Baronnies provençales est prolongé jusqu'en 2030.

Le classement du parc naturel régional des Baronnies provençales, prononcé par le décret du 26 janvier 2015 susvisé (Création du parc naturel régional des Baronnies provençales), est prorogé jusqu'au 27 janvier 2030.

En vigueur depuis le 3 décembre 2018

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Prorogation du classement du parc naturel des Baronnies provençales

Résumé. Le ministre de la transition écologique est responsable de l'application d'un décret qui prolonge le classement d'un parc naturel jusqu'en 2030.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 novembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

En vigueur depuis le lundi 3 décembre 2018

Décret n°2018-1063 du 30 novembre 2018
Article 1
Article 2