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Décret n°2018-1067 du 30 novembre 2018

relatif aux chambres interdépartementales d'agriculture et à la chambre d'agriculture de Guyane

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des chambres interdépartementales d'agriculture

Résumé. Le décret modifie l'organisation des chambres d'agriculture en créant de nouvelles structures, en ajustant le nombre de membres élus et en supprimant certaines chambres.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre V ;

Vu le décret n° 2016-293 du 11 mars 2016 (Modification des chambres d'agriculture) relatif aux chambres interdépartementales d'Alsace et du Nord-Pas-de-Calais ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Création de chambres interdépartementales d'agriculture

Résumé. Le décret crée des chambres interdépartementales d'agriculture pour plusieurs régions et modifie les règles d'élection de leurs membres.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture de Savoie - Mont-BlancCode rural et de la pêche maritimeArt. D511-97-1 : Chambre interdépartementale d'agriculture de Savoie - Mont-BlancCode rural et de la pêche maritimeArt. R511-97-2 : Composition de la chambre interdépartementale d'agriculture de Savoie - Mont-Blanc
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 2 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture de Savoie - Mont-Blanc , Art. D511-97-1, Art. R511-97-2, Art. D511-97-3, Sct. Sous-section 3 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - Territoire de Belfort , Art. D511-98-1, Art. R511-98-2, Art. D511-98-3, Sct. Sous-section 4 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture d'Alsace , Art. D511-99-1, Art. R511-99-2, Art. D511-99-3, Sct. Sous-section 5 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture du Nord - Pas-de-Calais , Art. D511-100-1, Art. R511-100-2, Art. D511-100-3
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Réduction du nombre d'élus des salariés et coopératives agricoles en Guyane

Résumé. Le nombre de membres élus par les salariés et les sociétés coopératives agricoles en Guyane passe de quatre à trois.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des chambres interdépartementales d'agriculture

Résumé. Le décret supprime les chambres interdépartementales d'agriculture de Savoie-Mont-Blanc et du Doubs-Territoire de Belfort.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2012-641 du 3 mai 2012Art. 1 : Création de la chambre d'Alsace
→ Version 2
Décret n° 2012-641 du 3 mai 2012Art. 2 : Organisation de la chambre d'agriculture du Nord - Pas-de-Calais
→ Version 2
Décret n° 2012-641 du 3 mai 2012Art. 3 : Composition du bureau de la chambre interdépartementale d'agriculture
- Décret n° 2012-641 du 3 mai 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Décret n° 2012-642 du 3 mai 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 décembre 2018

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres des Outre-mer et de l'Agriculture de le mettre en œuvre.

La ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 novembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Didier Guillaume

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le lundi 3 décembre 2018

Décret n°2018-1067 du 30 novembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4