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Décret n°2018-605 du 11 juillet 2018

portant convocation des électeurs pour l'élection d'un conseiller des Français de l'étranger dans la circonscription électorale d'Haïti

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur l'élection consulaire en Haïti

Résumé. Les Français d'Haïti sont invités à voter pour élire un représentant le 20 octobre 2018, avec des règles spécifiques pour les contestations et inscriptions.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment son article 9 ;

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 (Loi sur la représentation des Français de l'étranger) modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment ses articles 18 (Convocations et dates des élections des conseillers des Français de l'étranger), 28 (Remplacement des conseillers des Français de l'étranger) et 29 (Élections partielles pour les conseillers des Français de l'étranger) ;

Vu la démission d'un conseiller consulaire dans la circonscription électorale d'Haïti,

Décrète :

En vigueur depuis le 14 juillet 2018 · Dernière version le 2 juin 2021

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Convocations des électeurs haïtiens pour une élection

Résumé. Les électeurs d'Haïti sont appelés à voter pour élire un représentant des Français de l'étranger.

Les électeurs de la circonscription électorale d'Haïti sont convoqués en vue de procéder à l'élection d'un conseiller des Français de l'étranger.

En vigueur depuis le 14 juillet 2018

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Date du vote pour un conseiller consulaire en Haïti

Résumé. Le vote pour élire un conseiller consulaire en Haïti aura lieu le 20 octobre 2018, avec possibilité de voter par procuration.

Le vote à l'urne sera ouvert le samedi 20 octobre 2018.
Les électeurs pourront également voter par procuration dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Loi sur la représentation des Français de l'étranger) et par les dispositions réglementaires applicables.

En vigueur depuis le 14 juillet 2018

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Élection consulaire : modalités d'inscription sur les listes électorales

Résumé. L'élection consulaire se basera sur les listes électorales arrêtées au 28 février 2018, avec des règles spécifiques pour les contestations et inscriptions particulières.

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales consulaires arrêtées au 28 février 2018, sans préjudice de l'application des articles L. 25 (Contestations des décisions de la commission administrative) et L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales) à L. 40 (Rectifications immédiates des listes électorales) du code électoral et de l'article 9 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée.

En vigueur depuis le 14 juillet 2018

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Exécution du décret sur les élections consulaires

Résumé. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères doit appliquer ce décret sur les élections consulaires en Haïti.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

En vigueur du samedi 14 juillet 2018 au mardi 1 juin 2021

Décret n°2018-605 du 11 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4