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Décret n°2018-615 du 16 juillet 2018

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration, signé à Paris le 21 janvier 2010

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Accord franco-libanais sur la sécurité

Résumé. La France et le Liban s'entendent pour mieux coopérer contre le terrorisme et la criminalité.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu la loi n° 2014-874 du 4 août 2014 (Accord de coopération entre la France et le Liban) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 91-271 du 8 mars 1991 portant publication de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (ensemble une annexe), adoptée à Vienne le 19 décembre 1988 et signée par la France le 13 février 1989,

Décrète :

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Publication d'un accord de coopération entre la France et le Liban

Résumé. La France et le Liban ont signé un accord pour travailler ensemble sur la sécurité et l'administration, qui sera publié officiellement.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration, signé à Paris le 21 janvier 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application du décret sur la coopération franco-libanaise

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères doivent appliquer ce décret, qui sera publié au Journal officiel.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Coopération franco-libanese en matière de sécurité

Résumé. La France et le Liban travaillent ensemble pour combattre le terrorisme, la criminalité organisée et améliorer la sécurité civile.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution ; de la loi n° 2014-874 du 4 août 2014. Entrée en vigueur : 1er juillet 2018, pour une durée de cinq ans et renouvelable pour des périodes de même durée par tacite reconduction.

Fait le 16 juillet 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

(1) Entrée en vigueur : 1er juillet 2018.

Décret n°2018-615 du 16 juillet 2018
Article 1
Article 2
Annexe