Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2019-580 du 12 juin 2019

portant prorogation du classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne (région Nouvelle-Aquitaine)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du parc naturel régional des Landes de Gascogne

Résumé. Le parc naturel régional des Landes de Gascogne est prolongé jusqu'en 2029 pour continuer à protéger cette belle région.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 (Loi biodiversité de 2016) pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 (Prolongation et extension des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 2014-50 du 21 janvier 2014 (Prolongation du parc naturel régional des Landes de Gascogne) portant renouvellement du classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne (région Aquitaine) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional des Landes de Gascogne en date du 23 janvier 2017 ;

Vu la délibération du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine en date du 25 juin 2018,

Décrète :

En vigueur depuis le 15 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne

Résumé. Le parc naturel régional des Landes de Gascogne est prolongé jusqu'en 2029.

Le classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne, prononcé par le décret du 21 janvier 2014 susvisé (Prolongation du parc naturel régional des Landes de Gascogne), est prorogé jusqu'au 23 janvier 2029.

En vigueur depuis le 15 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du classement du parc naturel des Landes de Gascogne

Résumé. Le ministre de la transition écologique est responsable de l'application d'un décret qui prolonge le classement du parc naturel des Landes de Gascogne jusqu'en 2029.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

En vigueur depuis le samedi 15 juin 2019

Décret n°2019-580 du 12 juin 2019
Article 1
Article 2