En vigueur depuis le 23 juin 2019
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Liste des collectivités pour une expérience de simplification administrative
Les collectivités territoriales signataires de contrats de ville retenues pour l'expérimentation prévue à l'article 31 de la loi du 10 août 2018 susvisée (Simplification des demandes financières dans les quartiers prioritaires) sont celles figurant dans la liste annexée au présent décret.
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