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Décret n°2020-141 du 20 février 2020

relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur les mesures sanitaires immédiates contre le Covid-19

Résumé. Un décret rend immédiatement applicables des mesures sanitaires contre le Covid-19.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 22 février 2020

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Application immédiate des mesures sanitaires contre le Covid-19

Résumé. Un décret rend immédiatement applicables deux arrêtés concernant les mesures sanitaires contre le Covid-19.

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 20 février 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus covid-19 et l'arrêté du 20 février 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire.

En vigueur depuis le 22 février 2020

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sur le covid-19

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour gérer l'épidémie de covid-19.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 20 février 2020.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le vendredi 21 février 2020

Décret n°2020-141 du 20 février 2020
Article 1
Article 2