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Décret n°2020-1506 du 1er décembre 2020

relatif à la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est »

Abrogé1 janvier 2026
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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 (Création d'établissements publics expérimentaux dans l'enseignement supérieur) relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, notamment son article 16 (Expérimentation dans les communautés d'universités) ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 (Coopération entre universités et établissements) à L. 718-15 (Financement des communautés d'universités et établissements) ;

Vu l'avis du conseil des membres de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est » ;

Vu l'avis du comité technique de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est » ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est » ;

Vu les avis des comités techniques de l'école nationale des ponts et chaussées, de l'école nationale vétérinaire d'Alfort, de l'université Gustave Eiffel et de l'université Paris-XII ;

Vu les délibérations des conseils d'administration de l'école nationale des ponts et chaussées, de l'école nationale vétérinaire d'Alfort, de l'université Gustave Eiffel et de l'université Paris-XII ;

Vu l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 30 avril 2020 ;

Vu l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mai 2020,

Décrète :

Fait le 1er décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Abrogé parDécret n°2025-1266 du 19 décembre 2025art. 5

En vigueur du vendredi 4 décembre 2020 au mercredi 31 décembre 2025

Décret n°2020-1506 du 1er décembre 2020
Chapitre Ier : Dispositions relatives à « Universités Paris-Est »
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Annexe