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Décret n°2020-1811 du 30 décembre 2020

portant création de la communauté d'universités et établissements COMUE Angers - Le Mans

Abrogé1 janvier 2026
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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 (Coopération entre universités et établissements) à L. 718-15 (Financement des communautés d'universités et établissements) ;

Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 (Création d'établissements publics expérimentaux dans l'enseignement supérieur) relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, notamment ses articles 2 (Création d'un établissement public expérimental dans l'enseignement supérieur) et 16 (Expérimentation dans les communautés d'universités) ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 (Protection sociale des agents non titulaires de l'État) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 99-272 du 6 avril 1999 modifié relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-571 du 24 avril 2012 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu les avis des comités techniques des universités du Mans et d'Angers ;

Vu les délibérations des conseils d'administration des universités du Mans et d'Angers ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 octobre 2020,

Décrète :

Fait le 30 décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Abrogé parDécret n°2025-1289 du 19 décembre 2025art. 4

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 31 décembre 2025

Décret n°2020-1811 du 30 décembre 2020
Chapitre 1er : Dispositions relatives à la « COMUE Angers-Le Mans »
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Annexe