Décret n°2020-726 du 12 juin 2020

modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels

Résumé. Ce décret permet aux candidats de plusieurs diplômes professionnels (CAP, bac pro, brevet professionnel, etc.) d'obtenir des attestations de compétences même s'ils ne réussissent pas l'examen complet.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles) et L. 6323-6 (Actions éligibles au compte personnel de formation) ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 8 octobre 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 6 février 2020,

Décrète :

Fait le 12 juin 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Elisabeth Borne

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Didier Guillaume

En vigueur depuis le mercredi 17 juin 2020

Décret n°2020-726 du 12 juin 2020
Chapitre Ier : Acquisition de blocs de compétences par les candidats au certificat d'aptitude professionnelle
Chapitre II : Acquisition de blocs de compétences par les candidats au baccalauréat professionnel
Chapitre III : Acquisition de blocs de compétences par les candidats au brevet professionnel
Chapitre IV : Acquisition de blocs de compétences par les candidats au brevet des métiers d'art
Chapitre V : Acquisition de blocs de compétences par les candidats à la mention complémentaire
Chapitre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie