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Décret n°2020-726 du 12 juin 2020
modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles) et L. 6323-6 (Actions éligibles au compte personnel de formation) ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 8 octobre 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 6 février 2020,
Décrète :
Fait le 12 juin 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Elisabeth Borne
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Didier Guillaume
En vigueur depuis le mercredi 17 juin 2020