Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de calcul des notes du baccalauréat
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des établissements d'enseignement privé concernés
- Décret n°2020-641 du 27 mai 2020Art. 2
1 version
1 modifié