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Décret n°2020-779 du 25 juin 2020

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret du 25 juin 2020 sur les mesures sanitaires contre la COVID-19

Résumé. Un décret du 25 juin 2020 rend immédiatement applicables des mesures sanitaires pour lutter contre le Covid-19 et adapte le système de santé.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 26 juin 2020

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Entrée en vigueur immédiate de nouvelles mesures sanitaires

Résumé. Un décret du 25 juin 2020 rend immédiatement applicable un arrêté qui complète les mesures sanitaires pour lutter contre le Covid-19.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 25 juin 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

En vigueur depuis le 26 juin 2020

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sanitaire

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour adapter le système de santé face à la COVID-19.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 25 juin 2020.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2020

Décret n°2020-779 du 25 juin 2020
Article 1
Article 2