Décret n°2020-782 du 25 juin 2020

relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées

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Modification du statut des élèves officiers dans les écoles de santé militaire

Résumé. Ce décret de 2020 modifie les règles pour devenir officier dans les écoles de santé militaire, en précisant les conditions d'admission, la durée du service et le remboursement des frais de formation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de sa quatrième partie ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures), L. 631-1 (Contrôle des formations en santé) et R. 631-1-7 (Règles d'accès aux formations de santé pour les élèves militaires) à R. 631-1-12 (Exclusion des élèves du service de santé des armées des quotas d'admission) ;

Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 21 juin 2019 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Fait le 25 juin 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le dimanche 28 juin 2020

Décret n°2020-782 du 25 juin 2020
Chapitre Ier : Statut des élèves officiers
Chapitre II : Admission dans les écoles du service de santé des armées
Chapitre III : Scolarité des élèves officiers
Chapitre IV : Remboursement des frais de formation
Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales