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Décret n°2020-922 du 29 juillet 2020

portant diverses dispositions relatives au service national universel

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Création d'un nouveau séjour éducatif et organisation du service national universel

Résumé. Ce décret crée un nouveau type de séjour éducatif pour les jeunes Français de moins de 18 ans et organise le service national universel, notamment les séjours de cohésion et les missions d'intérêt général.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la ministre des armées,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 227-4 (Protection des mineurs accueillis hors du domicile parental), L. 432-1 (Définition de l'engagement éducatif) et R. 227-1 (Catégories d'accueil des mineurs hors du domicile parental) ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du service national, notamment son article L. 111-2 (Obligations et engagements du service national universel) ;

Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 (Loi du 27 janvier 2017 sur la citoyenneté, le logement et l'égalité) modifiée relative à l'égalité et à la citoyenneté, notamment ses articles 1er (La réserve civique pour servir la République) à 8 (Modalités d'application de la réserve civique) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 33 ;

Vu le décret n° 2017-930 du 9 mai 2017 (Décret sur la réserve civique et les réserves citoyennes) modifié relatif à la réserve civique, notamment ses articles 1er (Annexion de la charte de la réserve civique) à 7 (Limite d'heures pour les réservistes) ;

Vu l'avis de l'Assemblée des Français de l'étranger en date du 20 mars 2020 ;

Vu l'avis du gouvernement de Nouvelle-Calédonie en date du 24 mars 2020 ;

Vu l'avis du Haut Conseil à la vie associative en date du 30 mars 2020 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès du ministre de l'éducation nationale en date du 2 juin 2020 ;

Vu l'avis du comité technique unique des services déconcentrés de l'Etat placé auprès du préfet de Guyane en date du 18 juin 2020 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports en date du 19 juin 2020 ;

Vu l'avis du comité technique placé auprès du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 7 juillet 2020 ;

Vu l'avis de l'assemblée de Guyane en date du 21 juillet 2020 ;

Vu l'avis du comité technique des directions départementales interministérielles en date du 23 juillet 2020 ;

Vu la saisine du gouvernement de Polynésie française en date du 13 mars 2020 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Fait le 29 juillet 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2020

Décret n°2020-922 du 29 juillet 2020
Chapitre Ier : Séjour de cohésion
Chapitre II : Missions des services de l'Etat en matière de service national universel
Chapitre III : Simplifications du service national
Chapitre IV : Réserve du service national universel
Chapitre V : Dispositions diverses et finales