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Décret n°2020-951 du 30 juillet 2020

relatif aux conditions de l'agrément des maîtres de stage des universités accueillant des étudiants de deuxième et de troisième cycle des études de médecine

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Formation obligatoire pour les médecins encadrant des étudiants en médecine

Résumé. Les médecins encadrant des étudiants en médecine doivent suivre une formation spécifique et peuvent perdre leur agrément s'ils ne respectent pas les règles.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4131-6 (Stages pratiques des étudiants en médecine) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Création de nouvelles règles pour l'encadrement des étudiants en médecine

Résumé. Les médecins encadrant des étudiants en médecine doivent suivre une formation spécifique et peuvent perdre leur agrément s'ils ne respectent pas les règles.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 2 : Le deuxième cycle des études de médecineCode de l'éducationSct. Sous-section 1 : Les modalités de formation du deuxième cycle des études de médecineCode de l'éducationSct. Paragraphe unique : Stages auprès d'un praticien agréé maître de stage des universités
- Code de l'éducation
Sct. Section 2 : Le deuxième cycle des études de médecine, Sct. Sous-section 1 : Les modalités de formation du deuxième cycle des études de médecine, Sct. Paragraphe unique : Stages auprès d'un praticien agréé maître de stage des universités, Art. R632-1, Art. R632-1-1, Art. R632-1-2, Art. R632-1-3, Art. R632-1-4, Art. R632-28-1, Art. R632-28-2, Art. R632-28-3, Art. R632-28-4, Art. R632-48

En vigueur depuis le 2 août 2020

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Entrée en vigueur du décret sur les études de médecine

Résumé. Ce décret entre en vigueur à la rentrée universitaire 2020 et modifie les règles des études de médecine.

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la rentrée universitaire 2020.

En vigueur depuis le 2 août 2020

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Exécution du décret sur les études de médecine

Résumé. Ce décret charge trois ministres de le mettre en œuvre, concernant les études de médecine à partir de la rentrée 2020.

La ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

La ministre des armées,

Florence Parly

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le dimanche 2 août 2020

Décret n°2020-951 du 30 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3