En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 1 mars 2025
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Bénéficiaires et forme du pass Culture
Le “pass Culture” institué par le décret du 20 mai 2021 susvisé (Décret sur le Pass Culture) bénéficie aux jeunes de moins de dix-huit ans sous la forme d'une part collective régie par le présent décret.
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