Décret n°2021-880 du 1er juillet 2021

relatif à l'instauration en Nouvelle-Calédonie de périodes complémentaires de révision de la liste électorale générale, de la liste électorale spéciale pour l'élection au congrès et aux assemblées de province et de la liste électorale spéciale à la consultation

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Mise à jour des listes électorales en 2021

Résumé. Ce décret fixe les dates pour mettre à jour les listes électorales en 2021, notamment pour inscrire de nouveaux électeurs et retirer ceux qui ne peuvent plus voter.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des outre-mer,

Vu la Constitution, notamment son titre XIII ;

Vu l'accord sur la Nouvelle-Calédonie signé à Nouméa le 5 mai 1998 ;

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment le II bis de son article 219 ;

Vu la loi organique n° 2018-280 du 19 avril 2018 (Modification des règles électorales en Nouvelle-Calédonie) relative à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ;

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le code électoral ;

Vu le décret n° 2015-1922 du 29 décembre 2015 (Modification des délais électoraux en Nouvelle-Calédonie) pris pour l'application du premier alinéa du II bis de l'article 219 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et modifiant les articles R. 222 (Procédure de notification des décisions d'inscription électorale), R. 223 (Mise à jour de la liste électorale spéciale en Nouvelle-Calédonie) et R. 224 (Dépôt et affichage de la liste électorale spéciale) du code électoral ;

Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 22 juin 2021 ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 2 juillet 2021

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Périodes de révision complémentaire des listes électorales

Résumé. Le décret donne les dates de mise à jour des listes électorales pour 2021.

Le présent décret fixe, au titre de l'année 2021 et en application du deuxième alinéa du II bis de l'article 219 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 susvisée, les périodes de révision complémentaire de la liste électorale en vigueur, de la liste électorale spéciale pour l'élection au congrès et aux assemblées de province et de la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté.
Les dispositions réglementaires du code électoral auxquelles les dispositions du présent décret renvoient et les articles R. 201 et R. 213 du même code sont applicables dans leur rédaction en vigueur à la date de publication de la loi organique du 19 avril 2018 susvisée (Modification des règles électorales en Nouvelle-Calédonie).

Fait le 1er juillet 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti

En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2021

Décret n°2021-880 du 1er juillet 2021
Article 1
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la révision complémentaire de la liste électorale générale
Chapitre II : Dispositions relatives à la révision complémentaire de la liste électorale spéciale pour l'élection au congrès et aux assemblées de province
Chapitre III : Dispositions relatives à la révision complémentaire de la liste électorale spéciale à la consultation
Chapitre IV : Dispositions finales