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Décret n°2022-1272 du 29 septembre 2022

relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux aides-soignants civils du ministère de la défense

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Augmentation de salaire pour les aides-soignants civils du ministère de la défense

Résumé. Ce décret augmente le salaire des aides-soignants civils du ministère de la défense et commence à s'appliquer dès le mois suivant sa publication.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 (Fixation des salaires des employés civils du ministère de la défense) modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2021-1869 du 29 décembre 2021 (Organisation des aides-soignants civils du ministère de la Défense) portant statut particulier du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2022-1269 du 29 septembre 2022 (Modification des conditions de promotion pour les aides-soignants civils du ministère de la Défense) modifiant le déroulement des carrières des aides-soignants civils du ministère de la défense ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 6 septembre 2022,

Décrète :

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Modification de l'échelonnement indiciaire des aides-soignants civils

Résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des aides-soignants civils du ministère de la défense, ajustant les indices bruts pour chaque grade et échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 octobre 2022

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer dès le premier jour du mois suivant sa publication.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

En vigueur depuis le 1 octobre 2022

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Publication et exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 septembre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2022

Décret n°2022-1272 du 29 septembre 2022
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Article 2
Article 3