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Précision des règles de modification des accords d'intéressement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d’une disposition sur la modification unilatérale par l’employeurCode du travailArt. D3313-7-1 : Renégociation des accords d'intéressement
→ Version 4 : Précision sur la référence à l’article L § 3321
- Code du travailArt. D3313-5, Art. D3313-7-1
1 version
2 modifiés