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Décret n°2022-658 du 25 avril 2022

modifiant le décret n° 2017-535 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine

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Modification des règles d'accès au troisième cycle des études de médecine pour les médecins

Résumé. Ce décret change les règles pour que les médecins déjà en exercice puissent plus facilement accéder à des études de médecine avancées.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 632-2 (Conditions d'accès au troisième cycle des études de médecine) ;

Vu le décret n° 2017-535 du 12 avril 2017 (Décret sur la formation spécialisée des médecins) relatif aux conditions d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 janvier 2022,

Décrète :

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Modification des règles d'accès au troisième cycle des études de médecine

Résumé. Le décret modifie les règles d'accès au troisième cycle des études de médecine pour les médecins en exercice.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Date d'entrée en vigueur

Résumé. Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2023.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer et publier ce décret.

La ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 avril 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

La ministre des armées,

Florence Parly

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Décret n°2022-658 du 25 avril 2022
Article 1
Article 2
Article 3