Décret n°2023-1215 du 20 décembre 2023

relatif à la carte du combattant et modifiant la composition des conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de l'obtention de la carte du combattant et réforme des conseils départementaux

Résumé. Un décret simplifie l'obtention de la carte du combattant en élargissant les critères et modifie la composition des conseils départementaux pour les anciens combattants.

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses livres III, V et VI ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 231-5 (Dérogations à l'application du silence valant acceptation) ;

Vu l'avis de la commission permanente du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre en date du 27 novembre 2023 ;

Vu l'avis du comité social d'administration d'établissement public de l'Office national des combattants et des victimes de guerre en date du 28 novembre 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Fait le 20 décembre 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

La secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire,

Patricia Mirallès

En vigueur depuis le vendredi 22 décembre 2023

Décret n°2023-1215 du 20 décembre 2023
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la carte du combattant
Chapitre II : Dispositions relatives aux conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation
Chapitre III : Dispositions diverses et finales