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Décret n°2023-284 du 18 avril 2023

relatif aux missions de surveillance des cours d'eau, de prévision des crues et de production de la vigilance sur les crues

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles de prévention des crues

Résumé. Un décret simplifie les règles pour prévenir les inondations en transférant certaines responsabilités au ministre.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre IV du titre VI de son livre V ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 12 mai 2022 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Modification des règles de surveillance et prévision des crues

Résumé. Le décret modifie les règles sur la surveillance et la prévention des crues, en simplifiant les procédures de consultation et en transférant certaines responsabilités au ministre chargé de la prévention des risques majeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 1 : Principes généraux d'organisation : Organisation de la prévention des cruesCode de l'environnementSct. Section 2 : Schéma directeur de prévision des cruesCode de l'environnementSct. Section 3 : Règlement relatif à la surveillance
- Code de l'environnement
Sct. Section 1 : Principes généraux d'organisation , Sct. Section 2 : Schéma directeur de prévision des crues , Sct. Section 3 : Règlement relatif à la surveillance, à la prévision des crues et à la transmission de l'information, Art. R564-1, Art. R564-2, Art. R564-3, Art. R564-4, Art. R564-5, Art. R564-6, Art. R564-7, Art. R564-8, Art. R564-9

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 avril 2023

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Chargé de l'exécution du décret

Résumé. Le ministre s'occupe de faire appliquer ce décret et de le publier.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 avril 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

En vigueur depuis le vendredi 21 avril 2023

Décret n°2023-284 du 18 avril 2023
Article 1
Article 2