Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2023-613 du 18 juillet 2023

relatif à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une direction des statistiques au ministère du travail

Résumé. Un nouveau service est créé au ministère du travail pour étudier et partager des infos sur le travail, l'emploi et la formation.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le règlement (CE) n° 223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif aux statistiques européennes et abrogeant le règlement (CE, Euratom) n° 1101/2008 relatif à la transmission à l'Office statistique des Communautés européennes d'informations statistiques couvertes par le secret, le règlement (CE) n° 322/97 du Conseil relatif à la statistique communautaire et la décision 89/382/ CEE, Euratom du Conseil instituant un comité du programme statistique des Communautés européennes, modifié par le règlement (UE) 2015/759 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale ;

Vu l'avis de l'Autorité de la statistique publique en date du 15 décembre 2022,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Résumé. Une nouvelle direction est créée au ministère du travail pour produire et diffuser des statistiques et études sur le travail, l'emploi et la formation professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent publier et appliquer ce décret.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Olivier Dussopt

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

En vigueur depuis le jeudi 20 juillet 2023

Décret n°2023-613 du 18 juillet 2023
Article 1
Article 2