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Décret n°2023-75 du 6 février 2023

relatif à la procédure de sélection pour le recrutement sur contrat de chaire de professeur junior

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification du recrutement des enseignants-chercheurs

Résumé. Un décret simplifie le recrutement des enseignants-chercheurs en permettant de classer plusieurs candidats au lieu d'en choisir un seul.

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la recherche ;

Vu le décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 (Recrutement et gestion des professeurs contractuels) relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation (Recrutement de docteurs comme professeurs contractuels dans l'enseignement supérieur) et par l'article L. 422-3 du code de la recherche (Recrutement et titularisation des docteurs dans la recherche publique) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 25 octobre 2022 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification du processus de sélection des candidats

Résumé. La commission de sélection classe maintenant les candidats au lieu d'en désigner un seul, ce qui permet de recruter plus facilement en cas de désistement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 février 2023

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Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

En vigueur depuis le jeudi 9 février 2023

Décret n°2023-75 du 6 février 2023
Article 1
Article 2