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Décret n°2024-110 du 15 février 2024

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Interdiction des rassemblements sportifs sur les grandes routes

Résumé. Les rassemblements sportifs sur les grandes routes sont interdits jusqu'au 31 mai 2024, et ce décret entre en vigueur dès sa publication.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 16 février 2024

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Entrée en vigueur de l'interdiction des concentrations sportives sur les routes à grande circulation

Résumé. Les rassemblements sportifs sur les grandes routes sont interdits jusqu'au 31 mai 2024.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 14 février 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 31 mai 2024 inclus.

En vigueur depuis le 16 février 2024

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Entrée en vigueur immédiate du décret

Résumé. Le décret commence à être appliqué dès qu'il est publié.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 15 février 2024.

Gabriel Attal

En vigueur depuis le vendredi 16 février 2024

Décret n°2024-110 du 15 février 2024
Article 1
Article 2