Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Aide aux personnes en difficulté
Le code explique comment la France aide les personnes en difficulté, comme les familles, les personnes âgées ou handicapées.
Code du travail : règles pour employés et employeurs
Le Code du travail en France fixe les règles pour protéger les employés, organiser le temps de travail et la sécurité, et encadre des professions spécifiques.
- Article L1243-11-1 — Proposition de CDI après un CDD
- Article L5122-5 — Indemnités pour les salariés en apprentissage ou professionnalisation
- Article L5122-6 — Conditions d'application des aides à l'activité partielle
- Article L5132-16 — Conditions d'application des conventions d'insertion
- Article L5312-4 — Composition du conseil d'administration de Pôle emploi
- Article L5312-14 — Précisions sur le placement des demandeurs d'emploi
- Article L5422-16 — Recouvrement des contributions pour l'assurance chômage