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Décret n°2024-129 du 21 février 2024

authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2024

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Décret sur le nombre d'électeurs français à l'étranger en 2024

Résumé. Ce décret fixe le nombre d'électeurs français vivant à l'étranger au début de l'année 2024 pour chaque circonscription.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code électoral, notamment son article L. 330-1 (Comptage annuel des Français de l'étranger) et son tableau n° 1 ter annexé ;

Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 modifié relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France,

Décrète :

En vigueur depuis le 23 février 2024

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Population des Français établis dans les circonscriptions électorales au 1er janvier 2024

Résumé. Cet article donne le nombre d'électeurs inscrits au 1er janvier 2024 dans chaque circonscription.

Au 1er janvier 2024, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :

CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES INSCRITS AU 1er JANVIER 2024
1re circonscription 259 288
2e circonscription 88 577
3e circonscription 175 997
4e circonscription 174 164
5e circonscription 110 460
6e circonscription 169 166
7e circonscription 129 011
8e circonscription 145 883
9e circonscription 155 611
10e circonscription 146 969
11e circonscription 137 852
Total 1 692 978

En vigueur depuis le 23 février 2024

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Chargé de l'exécution du décret

Résumé. Le ministre doit faire appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 février 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Stéphane Séjourné

En vigueur depuis le vendredi 23 février 2024

Décret n°2024-129 du 21 février 2024
Article 1
Article 2