Décret n°2024-365 du 23 avril 2024

modifiant les décrets portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique

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Modification des règles pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Résumé. Le décret met à jour les règles de sécurité et d'organisation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, en précisant les lieux autorisés et les procédures pour le relais de la flamme olympique.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-11-1 (Contrôle d'accès aux grands événements), R. 211-32 (Accès sécurisé aux grands événements) à R. 211-34 (Information des personnes lors des enquêtes administratives pour grands événements) ;

Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 (Réforme du statut de Paris et modernisation des collectivités) relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, notamment son article 53 (Création d'une société pour les JO de Paris 2024) ;

Vu la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 (Loi d'organisation des Jeux Olympiques de Paris 2024) relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 (Création d'un service national pour les enquêtes de sécurité) portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité » ;

Vu le décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 (Sécurité des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024) modifié portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements) aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2023-1243 du 22 décembre 2023 (Organisation des relais de la flamme olympique et paralympique pour Paris 2024) portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements) au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique ;

Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 (Pouvoirs spéciaux des préfets de police pour les JO et Paralympiques de 2024) relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police,

Décrète :

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Accès en ligne aux documents des personnes invalides

Résumé. Les documents sur les personnes invalides sont accessibles en ligne sur un site officiel sécurisé.
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Création d'un nouvel article annexe

Résumé. Un nouveau règlement est créé pour fixer des règles particulières.
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Ajout de règles spécifiques dans un article annexe

Résumé. Un nouveau décret ajoute des règles spécifiques dans un article annexe.
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Nouvelles règles pour les procédures administratives

Résumé. Le décret ajoute de nouvelles règles pour certaines démarches administratives.
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Ajout d'un article réglementaire

Résumé. Un décret ajoute une nouvelle règle dans un texte officiel.

Fait le 23 avril 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le jeudi 25 avril 2024

Décret n°2024-365 du 23 avril 2024
Chapitre Ier : De la modification du décret portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Chapitre II : De la modification du décret portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique
Annexe
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