Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renforcement des exigences de sécurité pour les éducateurs sportifs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise en place obligatoire du certificat d’aptitudeCode du sportArt. R212-86 : Conditions pour obtenir la carte professionnelle d'éducateur sportif
→ Version 5 : Changement concernant le type d’attestation sécuritaire
- Code du sport.Art. R212-1, Art. R212-86
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