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Décret n°2024-419 du 6 mai 2024

relatif au certificat d'aptitude à l'encadrement en sécurité de l'activité physique ou sportive et modifiant les articles R. 212-1 et R. 212-86 du code du sport

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Nouveaux critères pour les éducateurs sportifs

Résumé. Les éducateurs sportifs doivent maintenant prouver leurs compétences en sécurité avec un certificat spécifique, et la carte professionnelle indique désormais cette date plutôt que celle d'une formation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport) et R. 212-86 (Conditions pour obtenir la carte professionnelle d'éducateur sportif) ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Renforcement des exigences de sécurité pour les éducateurs sportifs

Résumé. Les éducateurs sportifs doivent désormais prouver leurs compétences en sécurité avec un certificat spécifique, et la carte professionnelle indique maintenant la date de ce certificat.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 mai 2024

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Chargée de l'exécution du décret

Résumé. La ministre des sports doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Amélie Oudéa-Castéra

En vigueur depuis le jeudi 9 mai 2024

Décret n°2024-419 du 6 mai 2024
Article 1
Article 2